Mentions légales

Informations légales, politique de confidentialité et conditions d'utilisation du site sas-tpbat.fr

1. Identité de l'entreprise

Raison sociale : TP BAT

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Capital social : 5 000,00 € (fixe)

Siège social : 12 Rue de la Rivierette, 62157 Allouagne, France

SIRET : 985 299 700 00023

N° TVA intracommunautaire : FR70 985 299 700

Code APE / NAF : 43.12A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Directeur de la publication : Gérard LOCQUET

Téléphone : 06 34 29 63 77

E-mail : direction.tpbat@gmail.com

Site web : www.sas-tpbat.fr

2. Hébergeur du site

Hébergeur : WARIN Dorian

Adresse : 33 Rue du Maréchal Lyautey, 62400 Béthune, France

Téléphone : 06 81 78 57 84

Le site est hébergé sur un serveur Raspberri Pi 3 sous Debian / Apache2, protégé par Cloudflare.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site web (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure) est la propriété exclusive de TP BAT ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TP BAT.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

4. Politique de confidentialité

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est TP BAT, représentée par Gérard LOCQUET, dont le siège est situé au 12 Rue de la Rivierette 62157 Allouagne.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :

  • Prénom et nom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Type de travaux souhaités
  • Message libre

Ces données sont fournies directement par l’utilisateur et sont uniquement utilisées pour répondre à sa demande de contact ou de devis.

4.3 Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur l’intérêt légitime de TP BAT à répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact (article 6(1)(f) du RGPD).

4.4 Durée de conservation

Les données personnelles ne sont pas stockées dans une base de données. Elles sont transmises par email via le formulaire de contact et peuvent être conservées dans nos boîtes de messagerie.

Les emails contenant ces données sont conservés pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, afin d’assurer le suivi des demandes et des relations commerciales.

4.5 Destinataires des données

Vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers. Elles sont uniquement accessibles aux membres de l'équipe TP BAT habilités à traiter votre demande.

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : savoir si des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
  • Droit de rectification : corriger des informations inexactes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression des échanges liés à votre demande
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à direction.tpbat@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

5. Politique de cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d'un site web. Il permet au site de mémoriser vos préférences et d'améliorer votre expérience de navigation.

5.2 Cookies utilisés sur ce site

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement :

  • tpbat_cookies : mémorise votre choix d'acceptation ou de refus des cookies (durée : 12 mois)
  • Session : gestion de la session de navigation (supprimé à la fermeture du navigateur)

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, de tracking ou d'analyse comportementale tiers.

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via la bannière de cookies affichée en bas de page, ou en configurant votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

6. Conformité RGPD

TP BAT s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les mesures de sécurité mises en place comprennent :

  • Chiffrement des communications via HTTPS (certificat SSL)
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Protection Cloudflare contre les attaques et le trafic malveillant
  • Serveur hébergé sur une infrastructure sous contrôle de TP BAT (Raspberry Pi sécurisé)

7. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site tpbat.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; il est recommandé de les consulter régulièrement.

TP BAT ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, liés à l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises.

TP BAT se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis.

8. Liens hypertextes

Le site tpbat.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. TP BAT n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes et ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de leur utilisation.

Tout site souhaitant établir un lien vers sas-tpbat.fr doit en faire la demande préalable par e-mail. TP BAT se réserve le droit d'accepter ou de refuser ces demandes sans obligation de justification.

9. Droit applicable & Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Béthune.

Dernière mise à jour : Mai 2026